Voilà une question à laquelle on se devait de répondre : peut-on faire du canoë ou du kayak librement, c’est-à-dire quand on veut et où on le souhaite, partout en France ?
Cette question nous est régulièrement posée en message privé. Et beaucoup d’internautes nous partagent leur surprise, une fois le mystère levé. « Ah bon, je peux aller découvrir en kayak la rivière près de chez moi ? »
On vous l’accorde : la réglementation française est parfois floue ou peut être mal interprétée, comme elle se transforme souvent en mille-feuilles administratif avec sous-couches spécifiques à certains départements ou cours d’eau.
Première info essentielle : l’eau est à tout le monde. Elle « fait partie du patrimoine commun de la nation ». C’est inscrit dans le code de l’environnement (article L210-1). Personne ne peut se l’approprier. Même un propriétaire dont le jardin donne sur une jolie petite rivière, qu’il aimerait bien privatiser. Interdiction de poser des barbelés ou tout autre obstacle qui empêcherait la libre circulation.
L’article L214-12 va justement plus loin, en évoquant plus précisément le cas des sports nautiques :
En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.
En théorie donc, on peut faire du kayak librement sur tous les cours d’eau domaniaux et non-domaniaux, que les terrains voisins soient privés ou non. Tout le monde a le droit de circuler librement sur la rivière, que ce soit en kayak, canoë ou packraft. En théorie.
> On vous conseille de vous plonger dans le mémento juridique de 70 pages (!) conçu par la fédération de canoë-kayak pour obtenir encore plus d’infos, sur des cas spécifiques. Un travail important a été abattu, avec des précisions bien utiles, comme ci-dessous.
Ce droit de circulation permet aussi :
- Sur les cours d’eau et plans d’eau non-domaniaux : de toucher les berges et rochers avec les embarcations, les pagaies ; de prendre pied ponctuellement sur les berges ou le lit ; de prendre pied en passant éventuellement et rapidement en portage sur les seuils lorsque le niveau est trop bas.
- Sur les cours d’eau et plans d’eau domaniaux : d’embarquer, de débarquer, de circuler en portage ou de stationner, sur le lit, en dessous de la ligne la plus haute des eaux, ou sur les seuils, ou les îlots. Bivouac interdit, sauf aires spécifiées.
Les exceptions locales
Vous le savez bien : rien n’est jamais aussi simple. Même si le principe de base prévalant en France est la libre circulation des kayaks et autres engins nautiques non motorisés, des réglementations locales peuvent prendre le dessus. C’est aussi inscrit dans l’article L214-12 du code de l’environnement :
Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1.
Il est donc essentiel, avant de mettre votre kayak à l’eau, de vous renseigner : existe-t-il un règlement local propre à tel ou tel cours d’eau ? Une recherche sur Internet en tapant le nom de la rivière ou du fleuve + « règlement » permet généralement de tomber sur le bon document. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des clubs de canoë-kayak locaux, très au fait sur ces questions…
Exemple : le marais audomarois, dans le Pas-de-Calais, peut être parcouru librement dans un kayak homologué, mais pas dans un engin de plage, ni sur un stand-up paddle.
Le kayak en eaux closes
Les « eaux closes », ce sont tous ces lacs, plans d’eau, ou étang qui ne sont pas alimentés par un cours d’eau. Ils appartiennent dans ces cas-là au propriétaire de la parcelle. On ne peut y naviguer qu’avec l’autorisation de ce même propriétaire.
Oui, personne ne peut vous demander de l’argent, pour la seule circulation en kayak sur un cours d’eau. Encore une fois : il s’agit d’un bien public. Faire du kayak est donc gratuit.
Par contre, dans le cas des eaux closes (lac, etc.), le propriétaire peut demander le paiement d’un droit d’accès et d’utilisation. VNF le peut elle aussi pour les canaux dans sa gestion (pour les embarcations de plus de cinq mètres).
du kayak sur les canaux ?
Le plus souvent, la pratique du canoë-kayak est interdite sur les canaux, encore plus si une circulation commerciale y perdure. Les Voies navigables de France tolèrent parfois une pratique, notamment dans le cadre d’accords avec les clubs affiliés à la fédération. Le mieux : vous rapprocher d’un club et prendre une licence ! Le site de la fédération française de canoë-kayak vous explique la marche à suivre et vous indique l’association la plus proche de chez vous.
Du kayak librement, à certaines heures
Voilà une autre spécificité à connaître. Il se peut qu’un arrêté ou un accord entre fédérations institue des horaires de navigation sur tel ou tel cours d’eau. La raison est simple : cela permet de concilier et respecter les usages et les passions de tous, par exemple entre pêcheurs et kayakistes.
Généralement, la fourchette de navigation se situe entre 9 heures et 18 heures. Il vous faut une nouvelle fois vérifier la règlementation locale.
On vous voit venir : vous allez dire que c’est énormément de travail, juste pour mettre son kayak à l’eau. C’est vrai ! Voilà pourquoi on a créé ce site Internet, afin de vous renseigner au mieux, tout en restant à l’affût des nouvelles réglementations (n’hésitez pas à nous en signaler ou à nous aider dans l’aventure). Vous pouvez retrouver des idées de circuits et des topos sur notre carte de France.
Bonjour.
Merci pour votre site et les infos qu’il contient. Du temps gagné dans la recherche d’infos